Article 1 - Principes

Bijouterie Floch, située au 35 rue Armand Carrel Rouen en France.

L' URL du site internet est la suivante  : https://www.bijouterie-floch-rouen.com/

E-mail : annesophiefloch@yahoo.fr

Numéro de téléphone : 02 32 83 58 81

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site Bijouterie Floc'h se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Bijouterie Floc'h. Les frais supportés par

l'Utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la bijouterie, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Bijouterie / Horlogerie / Réparations

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de la bijouterie ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

La bijouterie ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet,

- du fait du non-respect par l'Utilisateur des conditions générales.

La bijouterie n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur. Si la bijouterie venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, nous pourrons nous retourner pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Bijouterie Floc'h , seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par la bijouterie.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : annesophiefloch@yahoo.fr

La bijouterie est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la bijouterie accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la bijouterie. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

-Lors d'une commande: nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale.

- Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au

compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur,

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web,

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement,

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur,

- mise en ouvre d'une assistance utilisateurs,

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences,

- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en ouvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants

- Le droit d'accès : pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,

conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander de limiter le traitement des données personnelles.

- Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée la bijouterie s'engage à publier la nouvelle version sur son site, nous nous efforcerons de vous informer de la modification par messagerie électronique. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site Bijouterie Floc'h peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.