Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Bijouterie Floch.

Le site Internet Bijouterie Floch est :

- une entreprise individuelle située au 35 rue Armand Carrel 76000 Rouen France

- adresse du site : bijouterie-floch-rouen.com

- téléphone : 02 32 83 58 81

Le site Internet Bijouterie Floch commercialise des produits en bijouterie et horlogerie

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer la commande.

Article 2- Contenu

Les conditions générales ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.

Article 3 -La commande

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les conditions générales, son acceptation entrainera l'envoi d'un mail de confirmation.

L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, la bijouterie se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel échange seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 4-Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra à la bijouterie d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter.

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés les conditions raisonnables de sécurité. Elles seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus

et expédiés. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la bijouterie ne pourrait être engagée.

Article 8 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont indiqués en euros. Il ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Lors du paiement la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu. La bijouterie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La bijouterie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.

Article 10 - Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition prennent en compte la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour toute livraison en France (métropole et Corse)

Livraison Colissimo : pour toute commande passée avant 12h, recevez votre commande directement à votre domicile sous 72h ouvrés.

Livraison Chronopost : pour toute commande passée avant 12h, recevez votre commande directement à votre domicile sous 48h ouvrés.

Pour les DOM TOM ou l'Europe, comptez de 7 à 10 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité de la bijouterie ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

Article 11- Les modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de la bijouterie.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la bijouterie pourra suspendre ou annuler la vente.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la bijouterie à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la bijouterie à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la bijouterie dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toutes réclamations formulée hors de ce délais ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...).

Article 12- Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès de la bijouterie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, en contactant le : 02 32 83 58 81

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la bijouterie de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À la réception de la réclamation, la bijouterie attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être retourné à la bijouterie dans son ensemble et dans son emballage d'origine, au 35 rue Armand Carrel à 76000 Rouen.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 13 - Garantie des produits

La bijouterie garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception à  l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la bijouterie serait retenue, la garantie de la bijouterie serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.

Article 14 - Droit de rétractation

Un droit de rétractation de 14 jours.

Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16- Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Loi applicable

Les conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

Article 18- Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Lors d'une commande nous demandons: nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale.

Dans le cadre du paiement des produits sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en ouvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés . Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir.

- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en configurant leurs paramètres.

- Exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La bijouterie s'efforcera de vous informer de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il y a la possibilité de supprimer son compte.